Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAVAGNOUD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53413743500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de la Cour
Lieu-dit du demandeur : MATRINGES
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : MIEUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 873
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Samoens
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 37270G
Section cadastrale 2 : 37260G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1333
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 792
Surface ' Entrepôt ' démolie : 217
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre