Informations sur le permis de construire n°07427617C0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERACTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 32592006400006
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Corsins
Lieu-dit du terrain : TANINGES EST
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 08190G
Section cadastrale 2 : 37840G
Section cadastrale 3 : 37860G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 703
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-15