Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES NESJOUAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 31876259800031
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Thezieres
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 281
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Thezieres
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 26010G
Section cadastrale 2 : 24110G
Section cadastrale 3 : 17060G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3571
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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