Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de TANCONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540512700014
Libellé de la voie du demandeur : 28 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54480
Localité du demandeur : TANCONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 54480
Localité du terrain : TANCONVILLE
Section cadastrale 1 : 1640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 584
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre