Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Tamerville
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : TAMERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Herbage
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Tamerville
Section cadastrale 1 : 413A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
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