Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : TAMERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Grand Herbage
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Tamerville
Section cadastrale 1 : 787A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 504
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre