Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOM
Numéro de SIRET du demandeur : 449251750
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Eclapons
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Carrieres
Lieu-dit du terrain : ZA La Ronze
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : TALUYERS
Section cadastrale 1 : 23210A
Section cadastrale 2 : 23230A
Section cadastrale 3 : 23250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4554
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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