Informations sur le permis de construire n°0692411700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 452829880
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Fournil
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Rosette
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : TALUYERS
Section cadastrale 1 : 19550A
Section cadastrale 2 : 26770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17