Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Technique 2 Developpement
Numéro de SIRET du demandeur : 50423018600018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Ste Agathe
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : TALUYERS
Section cadastrale 1 : 25880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre