Informations sur le permis de construire n°06924116R0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPRSE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986611235
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Dauphine
Code postal du demandeur : 69424
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau d'eau
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : TALUYERS
Section cadastrale 1 : 07810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09