Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAGAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84476517200011
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SAUNIERS
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GERMINAL
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 89CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre