Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS A SALVI
Numéro de SIRET du demandeur : 57205821200059
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE GALILEE
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASERNE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 161AM
Section cadastrale 2 : 283AM
Section cadastrale 3 : 285AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 423
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre