Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANVIR
Numéro de SIRET du demandeur : 423307313
Libellé de la voie du demandeur : BEAUCHENE
Code postal du demandeur : 53440
Localité du demandeur : LA BAZOGE MONTPINCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AJONCS
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 231CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17346
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre