Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE TENAO
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EMBRUNS
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 94DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre