Informations sur le permis de construire n°08528820S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARILLA FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : CRS DE L'ILE SEGUIN
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE HORIZONS -7EME ETAGE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE DU PATIS
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 139BX
Section cadastrale 2 : 28BX
Section cadastrale 3 : 29BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66239
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 25671
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22