Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS A SALVI
Numéro de SIRET du demandeur : 57205821200059
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE GALILEE
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CASERNE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 161AM
Section cadastrale 2 : 283AM
Section cadastrale 3 : 285AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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