Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'EPERON
Numéro de SIRET du demandeur : 43198277600012
Numéro de voie du demandeur : 3714
Libellé de la voie du demandeur : L'Emeriere
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : GROSBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : TALMONT ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 126BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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