Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Elevage des acacias
Numéro de SIRET du demandeur : 48796325800016
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : TALMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : TALMAS
Section cadastrale 1 : 90AI
Section cadastrale 2 : 91AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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