Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TALLUD SAINTE GEMME
Numéro de SIRET du demandeur : 21850287000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE REAUMUR
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : Tallud-Sainte-Gemme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE REAUMUR
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : Tallud-Sainte-Gemme
Section cadastrale 1 : 847D
Section cadastrale 2 : 960D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 446
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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