Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EQUITUILERIE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42218156000018
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : Tallud-Sainte-Gemme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : Tallud-Sainte-Gemme
Section cadastrale 1 : 248D
Section cadastrale 2 : 250D
Section cadastrale 3 : 251D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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