Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L AMIRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33484719100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Plessis l Amiral
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : Tallud-Sainte-Gemme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plessis l Amiral
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : Tallud-Sainte-Gemme
Section cadastrale 1 : 839E
Section cadastrale 2 : 14ZE
Section cadastrale 3 : 12ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3244
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 578
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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