Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 79 ch des sablons
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre