Informations sur le permis de construire n°07427519X0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des bernardins
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du ponton
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31