Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : la sauffaz
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre