Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des gouttes
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : talloires-montmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Section cadastrale 1 : 0299AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre