Informations sur le permis de construire n°07427518X0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des gouttes - Echar
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : TALLOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Section cadastrale 1 : 0294AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28