Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Section cadastrale 1 : 0477AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 783
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre