Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : SUR LONNAZ 274 chemin BELL
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ARMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Libellé de la voie du terrain : RUE NOBLEMAIRE
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Section cadastrale 1 : 0052AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 303
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 303
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre