Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Section cadastrale 1 : 0674OA
Section cadastrale 2 : 1002OA
Section cadastrale 3 : 1004OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre