Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TALLOIRES
Libellé de la voie du terrain : col de la forclaz
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 139
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 20
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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