Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ogliastro
Numéro de voie du demandeur : 278
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des trappes
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : menthon st bernard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : TALLOIRES-MONTMIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 85
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 262
Surface ' Entrepôt ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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