Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL DE SAINT MARTIN
Numéro de voie du demandeur : 880
Libellé de la voie du demandeur : avenue Napoleon
Lieu-dit du demandeur : Saint martin
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : TALLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : TALLARD
Section cadastrale 1 : 363C
Section cadastrale 2 : 366C
Section cadastrale 3 : 367C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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