Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ROSEGIANNI
Numéro de SIRET du demandeur : 880749841
Lieu-dit du demandeur : Rochebrune Greoliers
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : ROCHEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemins des aires
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : TALLARD
Section cadastrale 1 : 450AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre