Informations sur le permis de construire n°00517017H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC ECOLE STE AGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 78245291600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : Tallard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PROVENCE
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Tallard
Section cadastrale 1 : 159AB
Section cadastrale 2 : 164AB
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 474
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31