Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALPES EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83035667100016
Lieu-dit du demandeur : LE CLOUTAS
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AERODROME DE GAP-TALLARD
Lieu-dit du terrain : CHAMP EYMI
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Tallard
Section cadastrale 1 : 305AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre