Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Biganderie
Lieu-dit du terrain : Ameyzieu
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : Talissieu
Section cadastrale 1 : 308OE
Section cadastrale 2 : 307OE
Section cadastrale 3 : 121OE
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 192
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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