Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI 01 FAM SOUS LA ROCHE
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 01 FAM SOUS LA ROCHE / M. COURDURIES Floren
Numéro de SIRET du demandeur : 77554408300246
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIGANDERIE
Lieu-dit du demandeur : AMEYZIEU
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : TALISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BIGANDERIE
Lieu-dit du terrain : AMEYZIEU
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : TALISSIEU
Section cadastrale 1 : 03080E
Section cadastrale 2 : 03070E
Section cadastrale 3 : 01210E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9695
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1923
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre