Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI 01 FAM SOUS LA ROCHE
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 01 FAM SOUS LA ROCHE / M. COURDURIES Floren
Numéro de SIRET du demandeur : 77554408300246
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIGANDERIE
Lieu-dit du demandeur : AMEYZIEU
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : TALISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BIGANDERIE
Lieu-dit du terrain : AMEYZIEU
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : TALISSIEU
Section cadastrale 1 : 01210E
Section cadastrale 2 : 03070E
Section cadastrale 3 : 03080E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 8
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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