Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOYA
Numéro de SIRET du demandeur : 81112928700017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VALLOMBROSA
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CABANE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : TALENCIEUX
Section cadastrale 1 : 1078C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre