Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOYA
Numéro de SIRET du demandeur : 81112928700017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VALLOMBROSA
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CABANE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : TALENCIEUX
Section cadastrale 1 : 1078C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre