Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MONTSAUBEL
Libellé de la voie du demandeur : Domaine du Razes
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : TALAIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : METAIRIE DU RAZES
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Talairan
Section cadastrale 1 : 1365E
Section cadastrale 2 : 1366E
Section cadastrale 3 : 306E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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