Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU TERMENES
Code postal du demandeur : 11220
Localité du demandeur : TALAIRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PENJAT
Code postal du terrain : 11220
Localité du terrain : Talairan
Section cadastrale 1 : 1339B
Section cadastrale 2 : 1340B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre