Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Taisnieres Sur Hon
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Centre
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : TAISNIERES-SUR-HON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Williot
Localité du terrain : TAISNIERES SUR HON
Section cadastrale 1 : 821A
Section cadastrale 2 : 805A
Section cadastrale 3 : 806A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 707
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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