Informations sur le permis de construire n°05958419Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRT GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762001001
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : VAUBAN
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : La Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 84
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : Taisnieres-sur-Hon
Section cadastrale 1 : 1157A09
Section cadastrale 2 : 1156A09
Section cadastrale 3 : 1067A09
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33769
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26