Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOWERCAST
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46/50
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Theophile GAUTIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BANBOIS ET L ENVERS
Code postal du terrain : 88100
Localité du terrain : TAINTRUX
Section cadastrale 1 : 1956B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4494137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre