Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VBLD
Numéro de SIRET du demandeur : 828584128
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BRIQUES
Code postal du demandeur : 89560
Localité du demandeur : LES HAUTS DE FORTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRIQUES
Lieu-dit du terrain : TAINGY
Code postal du terrain : 89560
Localité du terrain : LES HAUTS DE FORTERRE
Section cadastrale 1 : 0109ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3811
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre