Informations sur le permis de construire n°08940520I0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40413749900012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du demandeur : MOLESMES
Code postal du demandeur : 89560
Localité du demandeur : LES HAUTS DE FORTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D AUBIGNY
Lieu-dit du terrain : CHAMPOUX - MOLESMES
Code postal du terrain : 89560
Localité du terrain : LES HAUTS DE FORTERRE
Section cadastrale 1 : 0250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5210
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30