Informations sur le permis de construire n°02161617B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA GALOPIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80042861700016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BLIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Corcelles les Art
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : TAILLY
Section cadastrale 1 : 118ZB
Section cadastrale 2 : 133ZB
Section cadastrale 3 : 135ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53796
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 904
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-24