Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL ROSSIGNOL FEVRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33318656700017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : VOLNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Champ Lain
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : TAILLY
Section cadastrale 1 : 258ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3314
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre