Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Taillecourt
Code postal : 25400
Code INSEE de la commune : 25555

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02555516A0014
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 08/12/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : DEBORAH
SIRET : 44778177400016
Code postal : 25420 BART
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE DE LA CROISEE Taillecourt 25400
Parcelle(s) concernée(s) : AH245 AH272
Superficie du terrain : 918m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2